Taxes

Taxes et douanes à acquitter : Taux & pourcentage, obligations, mode de paiement et exonération

Consultez sur cette page :

  • Opérations pour lesquelles vous devez acquitter une taxe
  • Les taxes au service des douanes sont requises pour le déplacement hors communauté
  • Les taxes perçues par l’État français Taux de 10 % pour les particuliers et de 6 % pour les revendeurs de bijoux et de pierres précieuses.
  • Respect des règles relatives à l’exportation des biens culturels et à la protection du patrimoine
  • Les autres obligations à honorer
  • Paiement en espèce ou par titre
  • Des cas d’exonération sont possibles
  • Les exonérations possibles

Opérations pour lesquelles vous devez acquitter une taxe

Si vous avez l’intention de partir à l’étranger pour un simple voyage ou un séjour à long terme, alors, sachez que vous êtes contraint de vous acquitter de quelques taxes. Il s’agit d’un prélèvement financier que vous devrez payer au receveur des douanes françaises. Pour y voir plus clair, voici un aperçu général des opérations pour lesquelles vous devez acquitter une taxe.

Les taxes perçues par l’État français

Comme la France est membre de l’Union européenne, le déplacement à l’intérieur des pays européens n’est pas soumis à des formalités douanières, conformément à l’accord sur la libre circulation des personnes. Toutefois, lorsque vous avez décidé de partir hors de la communauté, alors il va falloir payer des taxes au service de douane, surtout si vous avez des marchandises à exporter.

Le taux de la contribution varie en fonction de votre statut fiscal. Si vous êtes un particulier, dans ce cas, vous êtes obligé de payer une taxe de 10 %. Celle-ci frappe notamment les métaux précieux, l’argent, l’or, la platine, les cendres d’orfèvre, les détritus de métaux rares, les monnaies d’or ou d’argent. Mais, les métaux dérivés de la platine ne sont pas concernés, comme le palladium, le rhodium, l’iridium, osmium et le ruthénium. C’est également le cas des monnaies d’or ou d’argent dont la fabrication remonte avant 1800. Vous êtes assujettis à ce prélèvement, quelle que soit la valeur des biens à exporter. Généralement, le taux est proportionnel. Cela signifie que le montant à allouer dépend des marchandises.

Par contre, si vous avez l’intention de vendre des bijoux, des objets d’art, des antiquités, et des collections, alors, la taxe est forfaitaire avec un taux de 6 %. Cela signifie que chaque objet est frappé par un taux unique, quel que soit leur montant, à condition qu’il n’excède par les 5000 euros.

Cependant, s’il s’agit d’un ensemble de biens à l’instar d’une collection de timbres, dans ce cas, ce sera la valeur de l’ensemble qui fera l’objet d’imposition. Cela concerne également les marchandises suivant :

  • les montres et les bracelets
  • les bijoux et fantaisies en or ou en métaux précieux
  • les produits fabriqués en perles fines, en pierre synthétique ou reconstituée
  • les articles d’antiquité et les objets de collection comme les meubles, les tableaux, les voitures mythiques… les tapis et les tapisseries.

Les autres obligations à honorer

Toutefois, à part le respect de la législation fiscale pour les opérations pour lesquelles vous devez acquitter une taxe, rappelez-vous que vous êtes aussi tenu de vous conformer aux règles fixées par la réglementation relative à l’exportation des biens culturels et à la protection du patrimoine. Il s’agit des formalités à suivre pour obtenir l’autorisation de sortie des marchandises.

En plus, si vous avez une résidence fixe en France, c’est-à-dire si vous êtes domicilié sur le territoire, sachez que vous devrez également payer la contribution au remboursement de la dette sociale, dont le taux est estimé à 0,5 % lorsque vous allez exporter ces marchandises.

Le mode de paiement

La procédure de paiement de l’opération pour lesquelles vous devez acquitter une taxe est facile, car vous n’aurez qu’à le verser auprès du receveur des douanes. Sur ce point deux possibilités s’offrent à vous. En premier lieu, vous pouvez tout simplement payer en espèce. Mais, il est également possible de s’acquitter par voie postale ou bancaire. Toutefois, ce second moyen de paiement est soumis à deux conditions : tout d’abord, il est faut que le titre (chèque) soit certifié soit par le responsable de l’agence (le banquier ou l’agent postal), et ensuite la taxe doit être supérieur à 1 524,49 euros, conformément aux chiffres contenus dans la déclaration de la valeur d’exportation.

Les exonérations possibles

Si vous êtes domicilié en France, alors vous pouvez choisir d’être soumis à l’impôt sur le revenu. Mais pour bénéficier d’une telle exonération, il va falloir se munir d’une preuve. Il s’agit du certificat 2092 délivré par le service public de l’impôt.

Rassurez-vous, même si vous n’êtes pas résident, vous pouvez en profiter à condition de prouver que les biens sont acquis par voie de succession, qu’ils ont déjà fait l’objet d’une importation sur le territoire, ou qu’ils ont été régulièrement acquis.

Et enfin, vous êtes exempts de payer la taxe forfaitaire en cas d’une exportation provisoire hors de l’Union européenne. Pour cela, il faut respecter deux exigences : vous devrez être domicilié en France, et vous êtes aussi tenue de produire un document attestant qu’il s’agit bien d’une exportation temporaire.