Installation en dehors de l’Union européenne

Déménagement en dehors de l’Union européenne, suite à un mariage

Vous trouverez sur cette page :

  • L’installation en dehors de l’Union européenne, suite à un mariage
  • Le sort des biens et effets personnels issus du mariage
  • Les documents à fournir au service des douanes
  • Procédure de vérification
  • Les pièces remises par la douane
  • Les biens qui ne font pas l’objet d’une déclaration : les effets et objets personnels issus du mariage
  • Le livret de famille où la fiche d’état civil fait office de preuve de l’union
  • Des documents importants sont délivrés par le service de douane

L’installation en dehors de l’Union européenne, suite à un mariage

Actuellement, certains jeunes mariés souhaitent déménager à l’étranger après leur réception de mariage. Cette pratique devient même une tendance. Si c’est également votre cas, alors n’hésitez pas à vous renseigner sur la procédure à suivre pour le transport maritime de vos biens dans le cadre d’une Installation en dehors de l’Union européenne, suite à un mariage. La raison est simple : ces informations vont faciliter votre déménagement. Généralement, les immeubles ou les meubles transférés seront considérés comme des exportations, surtout s’ils sont déplacés hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, aucune formalité douanière n’est requise. Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à vous informer sur les points suivants.

Le sort des biens et effets personnels issus du mariage

L’installation en dehors de l’Union européenne, suite à un mariage bénéficie d’un statut assez particulier sur le plan fiscal, du moins si vous avez l’intention de partir à l’étranger après la cérémonie. Le premier avantage est intéressant : vous n’êtes pas obligé de déposer une déclaration sur les biens que vous avez utilisés lors de votre mariage civil. Il s’agit par exemple des présents, des trousseaux ou encore des effets personnels. D’après la législation, ils font partie des objets qui bénéficient d’une exonération des formalités douanières.

Toutefois, cet avantage intéressant ne concerne pas tous les biens, car certains doivent toujours faire l’objet d’une déclaration. Il s’agit par exemple des armes et munitions, des métaux précieux, des biens culturels, des produits et technologie à double usage et des espèces de la faune et de la flore sauvage. À part cela, quelques objets sont aussi soumis à la taxe à l’exportation. C’est le cas, de l’or, de l’argent, de la platine, des cendres d’orfèvre, et bien d’autres encore.

Les documents à fournir au service des douanes

Comme il s’agit d’une exonération fiscale, l’installation en dehors de l’Union européenne, suite à un mariage est soumise à des conditions. Pour cela, il est conseillé de se munir de ces documents requis. Tout d’abord, la première chose à faire est de fournir au service des douanes la preuve que vous êtes bien mariés. La possession d’état ne suffit donc pas, ni moins la preuve que vous vous êtes marié à l’église. En effet, le seul document valable pour le justifier est l’acte authentique, c’est-à-dire un acte rédigé par un officier d’état civil. Il s’agit généralement du livret de famille ou encore de la fiche d’état civil. Ensuite, il est aussi recommandé de délivrer un certificat de résidence à l’étranger. De cette manière, vous allez pouvoir bénéficier d’une exonération des droits de douane. Et enfin, un inventaire des biens est aussi exigé, afin d’avoir une estimation exacte sur leur valeur.

Procédure de vérification

Au moment du contrôle, assurez-vous que l’agent vise un par un chacun de vos biens. Ainsi, il n’y a pas lieu de s’inquiéter en cas d’un retour éventuel de ces biens. En outre, vous devrez également vous munir d’un certificat d’immatriculation, si vous avez des voitures à exporter. Sinon, ne dédaignez pas non plus à apporter un autre exemplaire de votre inventaire, si vous l’opération se déroule sur le territoire français. Cela fait partie généralement des règles de sécurité à respecter.

Si vous avez voyagé dans plusieurs pays, n’oubliez pas de mentionner ce détail dans l’inventaire. Ainsi, il sera plus facile de contrôler l’état de vos biens du premier à la dernière exportation. Et si vous n’avez pas beaucoup de temps à vous occuper d’une telle procédure, faites-vous représenter par une autre personne. Celle-ci peut être un de vos proches, un transporteur ou un transitaire.

Les pièces remises par la douane

Afin de formaliser votre sortie sur le territoire, le service public de la douane vous remet quelques documents :

  • Deux exemplaires visés de l’inventaire, dont la seconde version est destinée certifier vos biens dès son arrivée à la frontière
  • Le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Celui-ci doit notamment contenir des mentions obligatoires, comme la date de l’exportation, le bureau de douane qui l’a autorisée et le cachet de celle-ci. Ces conditions de forme sont requises afin de faciliter la ré immatriculation de la voiture dans l’autre pays.
  • Un document attestant le caractère communautaire de l’opération. La remise de cette dernière pièce est facultative, car elle se fait par votre demande. Si vous n’en avez pas sollicité, alors elle ne sera pas délivrée. Dans tous les cas, il est recommandé si vous envisagez de transférer de nouveaux biens vers les pays membres de l’Union européenne.