Démarches, règles et formalités de l’importation d’un véhicule DOM
Consultez sur cette page :
- Les droits et taxes à payer varient de la provenance de la voiture
- Les droits de douane sont exigés pour les véhicules hors de la communauté européenne
- L’octroi de mer est un prélèvement perçu au profit des régions dont le taux est fixé par les conseillers régionaux
- Une franchise douanière est accordée si vous avez l’intention de vous installer dans les départements d’outre-mer.
Les règles à respecter pour l’importation véhicule DOM
Comme dans la plupart des pays, l’importation véhicule DOM doit respecter certaines formalités douanières. Généralement, elle est identique à celle qui est appliquée dans la métropole. Ainsi, il n’y a pas lieu de s’inquiéter surtout si vous avez déjà eu l’occasion d’importer une voiture dans le pays. Mais, malgré ces traits communs, quelques différences sont palpables. Ces dernières concernent notamment les droits et taxes à payer.
[section background_color= »#eeeeee » ]Les prélèvements exigés
Dès l’arrivée à la douane, vous êtes contraint de payer quelques prélèvements, dont leur nombre varie en fonction de l’origine des véhicules. S’ils proviennent par exemple d’un pays membre de l’Union européenne, alors vous n’aurez qu’à payer l’octroi de mer et la TVA.
C’est également le cas, lorsqu’ils sont originaires de France. Par contre, s’ils sont fabriqués dans des États en dehors de la communauté, dans ce cas, les impositions sont plus nombreuses : les droits de douane, l’octroi de mer et la TVA.
Les droits de douane
À première vue, sachez que les droits de douane ne sont requis que pour l’importation des voitures provenant des pays en dehors de l’Union européenne. Si vous avez donc l’intention d’importer des véhicules Italiennes ou Allemandes, alors, il est inutile d’en payer. Par contre, si elles sont originaires d’un État hors communauté, dans ce cas, il va falloir s’en acquitter.
Le montant varie en fonction de la valeur du véhicule, complété éventuellement par des frais supplémentaires, comme le coût du transport, les options, etc. Toutefois, il est toujours possible de profiter d’une réduction ou d’une exonération, si un accord existe entre le pays originaire et les départements d’outre-mer.
L’octroi de mer
Ce prélèvement obligatoire est généralement applicable depuis des années dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, et Mayotte). Les importations des biens sont principalement touchées par une telle imposition. Et parmi les opérations se trouve l’importation des véhicules. En ce qui concerne le taux, ce dernier varie d’un octroi de mer à un autre, car il est à noter que vous devrez payer deux types : l’octroi de mer et l’octroi de mer régional.
Pour le premier, le taux est normalement fixé par les conseils régionaux en fonction de la qualité de l’automobile. Afin d’avoir plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas vous renseigner auprès du service douanier en charge de l’importation véhicule DOM. Quant à l’octroi de mer régional, le taux est de 2,5 %, quelle que soit la région à laquelle vous allez vous rendre.
[/section]La taxe à valeur ajoutée (TVA)
D’après la législation fiscale en vigueur depuis 2000, le taux de la TVA est de 8,5 % dans toutes les régions. Il s’agit donc d’une imposition similaire à l’exception de la Guyane. Cette taxe frappe les véhicules, qui selon la définition donnée par le Code de la route, sont des engins dotés d’un moteur de propulsion et circulant sur route par ses propres moyens.
[section background_color= »#eeeeee » ]Les possibles exonérations
Comme il s’agit d’une importation, votre véhicule peut bénéficier d’une franchise douanière. Celle-ci vous est accordée si vous envisagez de déménager dans les départements d’outre-mer. Mais, pour en profiter, il faut qu’il figure dans l’inventaire de vos biens. Ce n’est pas tout ! il doit également répondre à certaines conditions telles que :
- Vous êtes le propriétaire ou le possédant du véhicule. Généralement, vous devrez prouver que vous l’avez utilisé depuis 6 mois, sauf si vous êtes un résident de la Métropole.
- Vous avez déjà acquitté de toutes les obligations fiscales concernant votre véhicule dans le pays d’origine.
- La voiture est à usage personnel, c’est-à-dire que le véhicule n’est pas utilisé dans un but professionnel
À part les droits et taxes à allouer au service des douanes pour l’importation véhicule DOM, sachez que vous devrez également vous conformer à d’autres obligations avant le départ de la voiture. Elles sont exigées, quelle que soit l’origine du véhicule. Il s’agit par exemple de la déclaration à faire à la douane. Ce document doit normalement contenir des informations générales sur le véhicule.
Aussi, pour faciliter votre tâche, n’hésitez surtout pas à vous renseigner auprès du service des douanes. En plus, ce dernier peut également exiger un certificat d’immatriculation. C’est pourquoi, il faut toujours vous préparer avant de procéder à l’importation véhicule DOM.
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