Don humanitaire à l’étranger : règles et régime d’exportation

Consultez sur cette page :

1. Définition de dons humanitaires
2. Règles et modalités à l’envoi des dons humanitaires vers l’étranger
3. Une entreprise d’import/export pour l’expédition des dons

Dons humanitaires à l’étranger

L’envoi de dons humanitaires à l’étranger est une activité louable, sachant qu’on contribue au développement humain du pays ou de la communauté bénéficiaire. Quoi qu’il en soit, des abus se cachent parfois derrière ces libéralités. Le donateur peut par exemple vouloir seulement se débarrasser de ses déchets. Certains dons peuvent aussi profiter à des organisations terroristes, etc. Des réglementations ont donc été de mise pour mieux canaliser ces dons.

Quels dons humanitaires peuvent être expédiés ?

Il peut s’agir de nourritures et de produits de première nécessité, des médicaments, des vêtements, du matériel médical ou agraire… Cependant, tous les types de biens ne peuvent pas forcément constituer des dons humanitaires. Ils doivent surtout être caractérisés par des aspects utiles et indispensables, puis répondant à des besoins urgents ou primordiaux pour offrir aux bénéficiaires une bonne qualité de vie. Le caractère humanitaire doit être bien mis en évidence.

Et tout comme les produits commerciaux, ces dons humanitaires doivent protéger le prestige du pays expéditeur, et comporter un minimum d’aspects qualitatifs. Des réglementations visant leur conformité sont aujourd’hui mises en œuvre.

Quel est le régime de l’exportation des dons humanitaires à l’étranger ?

Le premier enjeu est, à la fois, de faciliter l’expédition, mais aussi de contrôler l’exportation de produits « délicats ». Mais ensuite, sachant que les dons humanitaires font l’objet de traitements de faveur en France, leur contrôle est plus que de raison. Les formalités et les modalités sont donc différentes, en tenant compte de la qualité et de la nature du donateur, de la nature, de l’origine et des caractéristiques des biens offerts en don.

En ce qui concerne la provenance par exemple, distinction est faite entre :

• Les dons collectés, lesquels sont exemptés de déclarations de dédouanement lors de leur envoi, hormis la fourniture de quelques documents entourant l’expéditeur et le destinataire, les caractéristiques des marchandises, les moyens de transport…
• Les dons achetés qui nécessitent des formalités spécifiques sachant qu’ils peuvent faire bénéficier d’exonération de TVA, entre autres.

Ensuite, en plus des considérations autour des biens à envoyer, il est aussi question de considérer la situation du destinataire, pouvant s’agir d’un pays, d’une communauté dans un pays, d’une famille ou d’une personne en particulier. En particulier, les pays sous embargo international sont des cas mis à part. L’envoi de dons humanitaires vers ces territoires est soumis à l’autorisation et aux instructions du Secrétaire Général de la Défense nationale…

Comment faire pour expédier des dons humanitaires à l’étranger ?

À certains moments, des particuliers peuvent avoir la volonté et le moyen d’envoyer des dons humanitaires dans un pays particulièrement cher à leurs yeux, sans savoir comment y procéder. Il existe pourtant des entreprises d’exportation et d’expédition de marchandises, capables de gérer facilement tout type d’envois à l’étranger. Connaissant toutes les démarches et les procédures requises pour de telles actions, elles peuvent aussi assurer un acheminement rapide et fiable de ces dons. Question tarif, il est aussi possible de comparer leurs devis respectifs, et avoir le meilleur rapport qualité-prix.