Exportation marchandises commerciales

Expédition marchandises commerciales à l’étranger – Autorisation, interdiction et démarches de l’exportation de marchandises commerciales à partir de la France

Consultez sur cette page :

  • Qu’est-ce qu’une marchandise commerciale ?
  • Expédition de tout type de marchandises commerciales à l’étranger.
  • Les marchandises commerciales pouvant être expédiées à l’étranger.
  • Comment sont expédiées les marchandises commerciales destinées à l’étranger ?
  • A qui s’adresser ? Les expéditeurs internationaux comme solution de facilité

Expédition de tout type de marchandises commerciales à l’étranger.

On désigne par marchandise commerciale tout bien destinée à la vente. Cela peut être un produit périssable ou non, consommable ou non… Dans tous les cas, cela suppose une grande variété de marchandises à caractéristiques on ne peut plus variables, et donc, dont la manipulation nécessite des solutions différentes. Quand on parle d’une exportation ou d’une expédition de tout type de marchandises commerciales à l’étranger, cela indique un vaste moyen matériel, logistique, financier, juridique… Comment y arriver ?

Les marchandises commerciales pouvant être expédiées à l’étranger.

Cette définition est essentielle pour éviter de se voir coller de grosses amendes ou d’autres sanctions. Les restrictions sont établies de manière à préserver le prestige du pays vis-à-vis de l’étranger, mais aussi à limiter le mouvement de produits illicites qui pourraient transiter en France. Globalement, en dehors de possibles limitations du pays de destination sur certains produits qu’il considère illicite ou qu’il interdit tout simplement, les réglementations françaises en vigueur interdisent à l’exportation :

  • Les produits de contrefaçon
  • Les articles à caractère pédophile
  • L’amiante

D’autres produits sont autorisés à passer à travers les frontières françaises, sous certaines conditions de qualité, de quantité, de sécurité… Pour ceux-ci, la liste n’est pas exhaustive, et des organismes européens agréés sont habilités à contrôler la conformité des produits commerciaux à exporter ou à expédier. En somme, il s’agit de produits agraires, d’articles pyrotechniques, etc. Du fait de ces règlementations, les produits exportables sur la liste portent des marquages (NF, CE, Bio…).

Les modalités dans l’expédition de tout type de marchandises.

Il existe un bon nombre d’étapes en matière d’expédition de marchandises commerciales. On peut citer : le transport, les manutentions au départ et à destination, le dédouanement… Toutes ces phases nécessitent des formalités spécifiques : demande de licences d’exportation, déclarations, contrôles et inspections des cargaisons, etc. Compte tenu de ces différentes contraintes, il est aussi important d’avoir en tête et sous la main quelques documents de grande importance :

  • Les justificatifs de prix : factures (pro forma et commerciale), note de frais…
  • Les documents de transport : lettres de transport aérien et routier, connaissement, etc
  • Les certificats d’assurance
  • Autres documents accessoires, mais d’une importance capitale à la réception, et consistant principalement en différents certificats qui attestent de l’origine, de la conformité (santé et sécurité), de la qualité, de l’agréage et d’autres aspects qualitatifs des marchandises.

Qui contacter pour l’expédition de marchandises commerciales à l’étranger ?

Tenant compte de ces nombreuses formalités et des procédures qui peuvent être lourdes, il est souvent essentiel de confier l’expédition de tout type de marchandises commerciales à l’étranger à un professionnel agréé et compétent. Il peut s’agir d’un transitaire, d’une entreprise spécialiste dans l’expédition internationale, de courtiers en douanes… Dans tous les cas, vous serez dispensés des formalités contraignantes, mais vous serez surtout garanti que vos marchandises arrivent à destination parfaitement vendables.