Expédition d’œuvres d’art à l’étranger

Exportation des œuvres d’art dans un pays étranger : Définition, réglementation, modalités et à qui s’adresser

Consultez sur cette page :

  • Les définitions d’une œuvre d’art
  • Transfert réglementé des œuvres d’art et biens culturels
  • Les professionnels de l’expédition de biens vers l’étranger : incontournables pour la protection du bien

Expédition Œuvres d’art à l’étranger.

Les œuvres d’art d’aujourd’hui ou d’antan constituent des témoins du vécu, de la pensée, du mode de vie et tant d’autres aspects de leurs concepteurs ou de leurs environnements. Leur conservation dans le temps étant primordiale, leur manipulation doit être sous haute sécurité.

Qu’est-ce qu’une œuvre d’art et comment les réglementations la protègent ?

Le langage commun définit l’œuvre d’art comme un bien quelconque issu de l’imagination de son concepteur, et matérialisé par celui-ci (un tableau, une sculpture, de la poterie…). Mais au-delà de leur caractère de propriété privée, les œuvres d’art sont des trésors nationaux faisant donc partie virtuellement du patrimoine culturel du pays dans lequel elles ont été réalisées. Sachant que l’intérêt public transcende celui du particulier, le déplacement d’un objet d’art, particulièrement en dehors du territoire national, nécessite une autorisation de la part d’une autorité compétente, à savoir le Ministère de la Culture.

Les réglementations visent aussi à restreindre les mouvements illicites de ces biens, protégeant ainsi, aussi, les intérêts du propriétaire (par exemple en cas de vol). Pour canaliser ces sorties, il a été établi des seuils de valeur et d’ancienneté établissant les niveaux de restrictions.

Les modalités d’une expédition d’œuvres d’art à l’étranger.

L’État a établi une liste de différents biens culturels et ainsi que les caractéristiques (seuils) les définissant comme tels et les soumettant donc aux règles de droit public. Et suivant cette liste, voici les réglementations de base pour une expédition œuvres d’art à l’étranger :

  • Pas d’autorisation nécessaire si le bien a une valeur ou une ancienneté inférieure au seuil dans la catégorie indiquée
  • Nécessité d’une autorisation de sortie temporaire (AST) ou d’un certificat pour le bien dont la valeur et l’ancienneté est égales ou supérieures au seuil
  • L’autorisation sous forme d’une licence est aussi nécessaire pour le transport du bien défini comme « culturel » dans un pays inclus dans le territoire douanier communautaire(*), ou pour une sortie vers un pays tiers.

À noter que certains biens seront assortis d’autres restrictions, comme l’interdiction d’une sortie définitive du pays par exemple.

(*) Un territoire douanier communautaire désigne une zone matérielle ou virtuelle dans laquelle plusieurs pays ont conclu une union douanière (frais égalitaires, procédures communes…).

À qui s’adresser pour expédier des œuvres d’art ?

Avant tout, il vous faut donc demander une autorisation ou un certificat auprès du Ministère de la Culture et de la communication, pour toute sortie d’une œuvre d’art en dehors de l’Hexagone. Cette autorité a toute latitude pour refuser la demande. Mais après avoir reçu son approbation, il vous reste un problème de taille : le transport proprement dit. S’agissant d’un bien précieux et éventuellement « national », la conservation de son état est indispensable.

Pour ce faire, si ce n’est un petit article que vous pourrez transporter comme bagages à main, pour un plus gros objet, vous ne pouvez que vous adresser à un professionnel de l’expédition d’œuvres d’art  l’étranger pour l’acheminement du bien sain et sauf à destination. Vous aurez ainsi plus de chance de conserver son aspect initial et sa valeur à l’arrivée.