USA

Le mobilier et effets personnels

L’entrée du mobilier sur le territoire américain n’est pas taxée à condition que les effets soient en votre possession depuis au moins 12 mois. Ces effets devront rester sous votre propriété après l’arrivée dans votre nouvelle résidence.

Mobilier et effets personnels neufs

Dans le cas ou le propriétaire ne peut prouver qu’il possède les biens depuis une année au moins, le mobiliers et effets personnels neufs seront soumis aux taxes en vigueur.

Héritage

Les effets provenant d’un héritage sont soumis à des droits et taxes. Chaque article doit être détaillé, chiffré et spécifié comme étant un héritage. L’héritier peut toutefois fournir une lettre ou document prouvant qu’il a grandit avec les biens dont il hérite et/ou que ces derniers appartenaient à sa famille immédiate.

Les inspections

En plus des formalités douanières, le département de l’agriculture et le service de la nature peut à tout moment décider d’inspecter vos effets. Les frais résultants de ces inspections et d’éventuel dépotage et entreposage vous seront facturés directement.

Plantes/Produits alimentaires

Les plantes et produits à base de viande sont interdits à l’importation. Pour tous les envois contenant des denrées alimentaires, une demande doit-être effectuée avant le départ auprès du « food and drug administration » (http://www.fda.gov/oc/bioterrorism/bioact.html) – Un numéro d’enregistrement vous sera alors attribué.

L’alcool

L’alcool peut être importé sur le territoire avec vos effets à condition que cet alcool soit pour votre consommation personnelle et non pour la vente. Ces alcools doivent être mentionnés sur l’inventaire en précisant le type, le degré d’alcool, la contenance et la valeur. Les cartons devront être placés à l’entrée du container ou de la caisse pour une éventuelle visite de la douane. Attention, certains Etats refusent systématiquement l’import d’alcool et peuvent confisquer vos bouteilles.

Les véhicules

Les véhicules importés sur le territoire doivent être conformes aux normes de sécurité et aux normes anti-pollution. Pour plus de renseignements: http://www.nhtsa.dot.gov

DOCUMENTS REQUIS

  • Copie de votre passeport
  • Copie visa
  • Formulaire douanes 3299
  • Additif au formulaire 3299
  • Procuration
  • Inventaire détaillé des effets en anglais

Les renseignements douaniers ci-dessus sont donnés à titre d’information et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.