Réunion

A. LES DOCUMENTS

  • Inventaire détaillé, chiffré et signé,
  • Certificat de changement de résidence, ordre de mutation …
  • Contrat de travail (ou attestation ASSEDIC ou ANPE), pour les particuliers
  • Copie de la carte d’identité
  • Copie de votre dernier avis d’imposition pour les particuliers
  • Adresse et coordonnées téléphonique à destination
  • Attestation de valeur (pour le véhicule)
  • Carte grise du véhicule (originale)
  • Certificat de non gage

B. LES TAXES

Les documents précités permettent l’exonération de la taxe pour les effets. Pour éviter de payer l’octroi de mer, la date d’achat du véhicule mentionnée sur la carte grise doit être antérieure à la date de mutation.

Pour les véhicules appartenant à un résident réunionnais les taxes appliquées seront :

VÉHICULES

  • Cylindrée Octroi de mer
  • Inférieur à 1000cm3 11% de la valeur CAF
  • De 1000 à 1500cm3 16% de la valeur CAF
  • De 1500 à 2000cm3 21% de la valeur CAF
  • Supérieur à 2000cm3 26% de la valeur CAF

MOTOS

  • Cylindrée Octroi de mer
  • De 50 à 125cm3 11% de la valeur CAF
  • De 125 à 500cm3 16% de la valeur CAF
  • De 500 à 800cm3 21% de la valeur CAF
  • Supérieur à 800cm3 26% de la valeur CAF
  • Une taxe sur marchandise la TSM est appliquée à 51.07€/T
  • Les taxes communes sont la DAOM à 1% de la valeur CAF et la TVA à 9.5% de la valeur CAF* + FI 14€ par tonne. * CAF : valeur véhicule + montant assurance + montant fret

C. LIVRAISON DOMICILE

Si les conditions d’accès le permettent, les livraisons se feront directement au domicile.

D. LES ANIMAUX

L’importation autorisée aux conditions suivantes :

  • Les animaux doivent être identifiés par tatouage ou dispositif électronique.
  • Production d’un certificat de vaccination antirabique en cours de validité.
  • Production d’un certificat sanitaire datant de moins de 5 jours, établi par un vétérinaire officiel du lieu de départ.

E. LE VÉHICULE

Client privé : Il doit être acheté avant le déménagement (date figurant sur le certificat de changement de résidence).

Militaire : Il doit être acheté avant la date de mise en place.