Polynésie Française

Les « collectivités d’outre-mer » (regroupant les collectivités de Polynésie Française, de Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que de Wallis et Futuna) disposent de l’autonomie douanière et fiscale.

Vous transférez votre résidence principale en Polynésie française

Sont admis en franchise douanière de tous droits et taxes, les effets et objets d’usage courant composant votre mobilier à condition qu’ils soient :

  • en cours d’usage,
  • en votre possession depuis au moins 6 mois,
  • importés en une seule fois et dans le délai maximum de 6 mois à compter de votre arrivée.

Sont exclus de la franchise, les vins, les alcools et spiritueux, les véhicules automobiles, les motocyclettes, les aéronefs, les bateaux de plaisance (y compris leurs moteurs), les stocks de matières premières ou de produits semi-ouvrés ou ouvrés.

Vous devez fournir à la douane les documents suivants afin d’établir une déclaration de mise à la consommation :

  • un certificat de changement de résidence ou tout autre document prouvant que vous êtes autorisés à vous établir en Polynésie française,
  • un inventaire chiffré et détaillé, daté et signé, revêtu de l’attestation sur l’honneur que ces effets et objets en cours d’usage et vous appartiennent depuis au moins 6 mois,
  • une demande d’admission en franchise, sur papier libre, certifiant que ces effets et objets sont bien destinés à votre usage personnel et par laquelle vous vous engagez à ne pas les céder ou les prêter, même à titre gracieux, pendant un délai de 3 ans sans qu’ils aient été, au préalable, soumis aux droits et taxes à l’importation.

L’importation de certaines marchandises, quelle que soit leur origine, est soumise à autorisation spéciale, délivrée par les services compétents. Ces autorisations doivent être obtenues avant dédouanement (armes, matériels de téléphonie, certaines espèces de faunes et flores sauvages…). Attention, l’importation des animaux vivants, y compris les animaux de compagnie est interdite (Sauf dérogation).

Vous importez votre véhicule en Polynésie française, lors du transfert de votre résidence

En plus de la déclaration en douane de mise à la consommation déjà utilisée pour votre déménagement, vous devez produire :

  • la carte grise ;
  • un certificat de non-gage en cours de validité ;
  • la facture d’achat, si le véhicule vous appartient depuis moins de 4 mois ;
  • un certificat pour servir l’immatriculation dans une série normale de votre véhicule dûment rempli.

Les droits et taxes de douane sont à appliquer sur l’unique base de la valeur CAF Papeete, c’est-à-dire la valeur du véhicule majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à Papeete.

  • Droits et taxes à l’importation liquidés par le service des douanes :
  • Droit de douane = 15 % (exonéré sous réserve de production d’un document justifiant l’origine communautaire du véhicule
  • Taxe de statistique = 50 Xpf / quintal (1 XPF = 0,00838 euros),
  • Taxe spécifique grands travaux et routes = 8 ou 18 % selon le type de véhicule, 18 % sur les véhicules usagers,
  • Taxe pour l’environnement et l’agriculture = 2 %
  • Taxe de péage = 1,25 % (envois maritimes)
  • TVA = 16 %
  • Redevance informatique douanière (PID) : 85 XPF (1 euro=119,33 XPF).

Le droit de douane et les autres taxes (à l’exception de la TVA) sont à appliquer sur l’unique base de la valeur CAF, c’est-à-dire la valeur du véhicule majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à Papeete. La TVA se calcule sur la valeur CAF majorée du droit de douane et des autres taxes. Autres taxes perçues par le service des contributions: taxe de mise en circulation et une taxe sur les véhicules d’occasion.

Les renseignements douaniers ci-dessus sont donnés à titre d’information et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.