Mayotte

Dans le cadre de votre déménagement et pour bénéficier de l’exonération de taxes à l’importation, vous devez vous munir des documents ci-dessous :

Effets Personnels

  • Deux inventaires originaux détaillés, chiffrés et signés
  • Copie recto/verso pièce d’identité
  • Deux certificats originaux de changement de résidence (à faire établir par la mairie de la ville de départ)
  • Deux justificatifs de domicile en France
  • Avis de mutation fourni par votre employeur

Véhicule ou deux-roues immatriculé

  • En plus des documents relatifs aux effets personnels mentionnés ci-dessus, vous devez fournir :
  • Carte grise originale (à votre nom depuis au moins 12 mois avant le changement de résidence),
  • Original de l’attestation de non gage (de moins d’un mois),
  • Contrôle technique original en cours de validité,
  • Attestation de valeur (document fourni par nos soins),
  • Si véhicule de moins d’un an : Certificat d’origine communautaire fournit par le concessionnaire et/ou constructeur
  • Véhicules utilitaires non admis en franchise donc systématiquement taxés
  • Un seul véhicule (de même type) autorisé en franchise

Les renseignements douaniers ci-dessus sont donnés à titre d’information et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.