Guyane Française

A. LES DOCUMENTS

  • Inventaire détaillé, chiffré et signé,
  • Certificat de changement de résidence, ordre de mutation pour les militaires et les fonctionnaires,
  • Demande d’admission en franchise et attestation propriété du véhicule,
  • Carte grise originale, attestation de non-gage et certificat de cession (le cas échéant),
  • Contrat de travail,
  • Carte d’identité ou passeport,
  • Inventaire détaillé du contenu du véhicule (si ce dernier voyage seul)

B. LES TAXES EN DOUANE + la CCIG et le Débarquement

Afin de bénéficier de la franchise, le transfert des biens personnels et du véhicule devra s’effectuer dans les 12 mois qui suivent la date du changement de résidence, et vous devrez fournir les documents précités.

L’alcool, le tabac et les produits de tabac, les moyens de transport à caractère utilitaire, les véhicules à usage mixte, les matériels à usages professionnels autres que les instruments portables d’arts mécaniques ou libéraux, les stocks de matières premières et les produits ouvrés ou semi-ouvrés ne peuvent être admis en franchise.

Toutefois, une taxe marchandise sera perçue par le service des douanes :

  • Véhicule de tourisme : 56€
  • Véhicule 2 roues : 4.18€
  • Véhicule utilitaire : 7.53€ la tonne (hors franchise, octroi de mer à 7%pour les professionnels et droit additionnel à 2.5%).

Pour les véhicules neufs ou hors franchise les taxes seront de :

  • Octroi de mer : 20.5% sur la valeur CAF
  • Droit additionnel : 2.5% sur la valeur CAF
  • Taxe véhicule : 56€ par véhicule

Pour les marchandises neuves ou hors franchise cela varie entre de 7% à 30% d’octroi de mer sur la valeur CAF + 2.5% de droit additionnel.

C. LIVRAISON A DOMICILE

Si l’accès le permet, le dépotage des containers personnalisés sera fait au domicile du client.

D. LES ANIMAUX

Un certificat de santé à jour vous sera demandé.

Les renseignements douaniers ci-dessus sont donnés à titre d’information et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.