Guadeloupe

A. LES DOCUMENTS

  • Inventaire détaillé, chiffré et signé,
  • Certificat de changement de résidence, ordre de mutation … (Exonération de droits et taxes)
  • Demande d’admission en franchise,
  • Carte grise originale, et attestation de non-gage

B. LES TAXES

Les effets personnels et les véhicules ne seront pas taxés si vous fournissez les documents précités, dans le cas contraire, vous aurez à régler la TVA et l’octroi de mer.

Pour les véhicules neufs, les éléments de taxation sont :

  • Droit de port : 33.54€
  • Droit de douane : 10% pour les véhicules hors métropole et hors CEE
  • Octroi de mer : 7% pour les véhicules de – 1500cm3
  • 10% pour les véhicules de 1500 à 2999cm3
  • 25% pour les véhicules de + 3000cm3
  • Droit additionnel : 2%
  • TVA : 8,5%

Vous serez taxés sur la base de la valeur transactionnelle du véhicule justifiée par l’acte de vente si vous l’avez acheté à un particulier ou, la facture d’achat si vous l’avez acheté dans un garage. A défaut de ces documents, la taxation sera faite par référence à la valeur argus du véhicule. Dans tous les cas, le montant du transport et de l’assurance est ajouté à la valeur du véhicule.

C. LIVRAISON A DOMICILE

Si l’accès le permet, le dépotage des containers sera fait au domicile du client.

D. LES ANIMAUX

Un certificat de santé à jour vous sera demandé.
Les végétaux/denrées périssables ne sont pas autorisés à l’importation

Les renseignements douaniers ci-dessus sont donnés à titre d’information et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.