Algérie

Changement de résidence

Les ressortissants algériens immatriculés, justifiant d’un séjour ininterrompu de trois (3) ans à l’étranger, peuvent importer en exonération de taxes, leur mobilier et un véhicule neuf lors de leur départ définitif pour l’Algérie.

Afin de bénéficier de la dispense des formalités du commerce extérieur et l’exonération des droits et taxes, le ressortissant concerné devra répondre aux conditions suivantes :

  • avoir fait l’objet d’une immatriculation consulaire à titre principal (âgé de plus de 19 ans), avoir séjourné de façon ininterrompue à l’étranger au moins trois ans à la date du changement de résidence,
  • ne jamais avoir bénéficié d’une exonération dans le cadre d’un changement de résidence, ni en son nom, ni au nom du conjoint.

Le candidat au retour, qui remplit ces conditions, doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • l’original de sa carte d’immatriculation consulaire et deux photocopies,
  • l’original de sa carte de résidence (en cours de validité) ou carte d’identité française pour les binationaux et deux photocopies,
  • le passeport et deux photocopies (deux premières pages),
  • une attestation de travail pour les salariés,
  • un certificat de scolarité pour les étudiants des trois dernières années,
  • le registre de commerce pour les commerçants,
  • le titre de pension pour les retraités,
  • une attestation Pôle Emploi  pour les demandeurs d’emploi,
  • l’inventaire des effets personnels objet du déménagement dont la valeur obéit aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, selon qu’il s’agisse de travailleurs salariés, demandeurs d’emploi, commerçants, retraités ou étudiants,
  • carte grise d’immatriculation du véhicule neuf avec adresse en Algérie et 2 photocopies,
  • le certificat de conformité du véhicule,
  • la facture du véhicule au nom du demandeur avec adresse en Algérie, deux photocopies,

Lors du retrait du dossier CCR le bénéficiaire doit s’acquitter en espèces des droits de chancellerie qui seront calculés sur la base de : la facture du véhicule + la somme totale des effets personnels figurant dans l’inventaire.

Le changement de résidence comportant un transfert d’activités ou la création d’une activité nouvelle, est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière.

Les biens acquis dans le cadre du régime des successions – héritages par les ayant droits d’un résidant décédé à l’étranger – peuvent être admis au dédouanement en Algérie, sous réserve des dépositions législatives et réglementaires en matière de dispense des formalités du commerce extérieur et d’exonération des droits et taxes.
IMPORTANT La présence physique de l’intéressé est obligatoire pour le dépôt et retrait du dossier.

Les renseignements douaniers ci-dessus sont donnés à titre d’information et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.