Expatriation dans un pays étranger ou déménagement international : daxes, déclaration douane, véhicule, mariage et héritage en dehors de l’union Européenne
Consultez sur cette page :
- Les essentiels à savoir sur le service de la douane française
- Des taxes à l’exportation sont requises pour les biens culturels, les métaux rares et précieux et les objets d’art
- Une déclaration est obligatoire pour l’exportation des armes et munitions, des espèces animales ou végétales sauvages, des biens culturels, et certaines pierres précieuses
- Les biens hérités bénéficient d’une franchise douanière
- Une déclaration n’est pas requise en cas de déménagement hors de la communauté
- Les objets et effets personnels issus du mariage ne font pas l’objet d’une déclaration
- Il faut s’acquitter des taxes ou des droits pour l’importation des véhicules dans les DOM
Les essentiels à savoir sur le service de la douane française
Les opérations relatives à l’exportation ou à l’importation des marchandises ou des objets de valeurs sont soumises à une réglementation. Ainsi, pour le savoir davantage, n’hésitez pas à vous renseigner sur les points suivants.
[section background_color= »#eeeeee »]Les opérations auxquelles vous devrez vous acquitter d’une taxe
Ce sont généralement l’exportation des métaux rares et précieux dont le taux du prélèvement varie en fonction de votre statut fiscale. Si vous êtes un particulier, alors il est de 10 %, en revanche si vous êtes un revendeur, le chiffre est estimé à 6 %. La taxe est payable en espèce, par chèque postal ou bancaire. Dans tous les cas, il est possible de bénéficier d’une exonération si vous avez acquis les biens par voie de succession ou si vous êtes déjà soumis à l’impôt sur le revenu.
[/section]Opérations pour lesquelles vous devez déposer une déclaration en douane
Tout d’abord il faut savoir que les marchandises concernées par cette mesure sont les armes et munitions, les espèces en voie de disparition, les métaux rares et les biens culturels. Toutefois, pour pouvoir effectuer une déclaration, il remplir tous les documents. Si vous n’avez pas beaucoup de temps, n’hésitez pas à engager un représentant.
Héritage en France et installation à l’étranger
Les biens hérités bénéficient d’une franchise douanière. Mais celle-ci est accordée par la douane française qu’avec des conditions assez strictes, comme la preuve du statut d’héritier et de l’installation à l’étranger.
Transfert d’une résidence principale dans un pays hors de l’Union européenne
Si vous avez l’intention de déménager hors de la communauté, inutile de faire une déclaration sur vos biens pour la douane française, car il suffit respecter certaines formalités. Il s’agit par exemple de la preuve du changement de domicile, de l’inventaire de tous vos biens. Sinon, sachez également que toutes les exportations successives doivent toujours figurer sur l’inventaire.
[section background_color= »#eeeeee »]Installation en dehors de l’Union européenne, suite à un mariage
Si vous avez décidé de vous installer à l’étranger après votre mariage, sachez que vous n’êtes pas contraint de faire une déclaration sur les objets et effets personnels issus du mariage. Mais pour profiter d’un tel avantage, il faut prouver votre situation matrimoniale. Alors, n’hésitez pas à fournir au service de la douane française votre livret de famille ou le fiche d’état civil. Après quoi, l’autorité en place vous délivrera des documents importants, comme un exemplaire visé de l’inventaire de vos biens, un certificat d’immatriculation de votre voiture, et éventuellement un document attestant le caractère communautaire de l’opération.
[/section]Importation véhicule DOM
Comme dans la plupart des pays, l’importation d’un véhicule dans les départements d’outre-mer doit respecter certaines règles, identiques à celle qui est appliquée en France. Mais les taxes et les droits à acquitter sont différents. Si vous voulez par exemple importer une voiture hors de la communauté, alors, les droits de douane sont requis. C’est également le cas, lorsque vous allez faire entrer une automobile dont l’importation ne bénéficie pas d’une exonération ou d’une réduction par le biais d’un accord international. Quoi qu’il en soit, vous seriez toujours contraint de vous libérer d’un prélèvement commun : l’octroi de mer. Celui-ci est généralement fixé par les conseillers régionaux avec un taux qui varie selon chaque département.