Déclaration à la douane française en cas d’une expatriation à l’étranger : biens concernés, documents, pièces et cas particuliers
Consultez sur cette page :
- Les armes et munitions, les espèces en voie de disparition, les métaux rares et les biens culturels sont concernés par la déclaration
- Il faut réunir tous les documents afin de faire une déclaration
- Il est possible d’engager un mandataire pour effectuer la procédure
- Les boissons alcoolisées ne sont pas concernées
Opérations pour lesquelles vous devez déposer une déclaration en douane
Chacun de nous est libre d’aller et de venir à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières. Il s’agit d’ailleurs d’une liberté fondamentale consacrée non seulement par la constitution, mais aussi par la convention européenne des droits de l’homme. Mais, comme toute liberté, le déplacement ou l’installation à l’étranger est soumis à certaines conditions. En tête de liste, une déclaration à la douane française est requise. Dans ce cas, si vous avez l’intention de quitter le territoire avec des biens déterminés, il faut savoir la liste des opérations pour lesquelles vous devez déposer une déclaration en douane.
[section background_color= »#eeeeee »]Les biens concernés par la mesure
La déclaration en douane est un document à fournir lorsque vous allez quitter la France avec des biens ou objets jugés à risque, dangereux et précieux. Il s’agit par exemple des munitions et des armes. La mise en circulation de ces dernières doit en effet respecter certaines règles. C’est également le cas des espèces animales ou végétales, qui sont en voie de disparition. Les biens culturels, et les métaux précieux sont également concernés par cette mesure de déclaration.
Malgré ces indications, sachez que cette liste des opérations pour lesquelles vous devez déposer une déclaration en douane n’est pas exhaustive. Cela signifie que si vos biens à exporter ne font pas partie de ces lots, mais que vous pensez qu’ils présentent un caractère particulier, alors, renseignez-vous auprès du bureau des douanes.
[/section]Les documents à fournir
À part la déclaration, certains documents sont exigés, qui notons-le, varient en fonction de vos biens :
- Pour les armes et munitions, il va falloir se procurer de trois copies d’un certificat d’exportation et d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente
- Les métaux précieux et or sont frappés par la taxe d’exportation
- Une licence d’exploitation donnée par le service des titres du commerce extérieur et une déclaration d’exportation est nécessaire pour les produits et technologies à double usage.
- Un permis d’exportation délivré par le ministre de la transition écologique et solidaire, s’il s’agit des espèces visées dans la CITES.
- Un certificat délivré par le ministre de la Culture pour les biens culturels, qui peuvent être des tableaux, des sculptures, des objets d’art, etc. sur ce point, vous êtes également tenu de respecter la réglementation relative à l’exportation des biens culturels et à la protection du patrimoine.
Les pièces délivrées par le service des douanes
Après avoir accompli toutes les procédures requises pour les opérations pour lesquelles vous devez déposer une déclaration en douane, le service vous remet ces documents :
- Une certification d’immatriculation, si vous avez l’intention d’exporter un véhicule. Généralement, ce dernier doit être assorti de ces mentions : la date de l’exportation, le bureau qui l’a autorisé et le cachet de la douane.
- Le troisième exemplaire de la déclaration de douane. Celui-ci vous servira de passage pour la sortie des marchandises hors de la communauté ou dans un État tiers.
- Une copie des documents que vous avez fournis
Quelques détails essentiels à savoir
Comme il s’agit d’une procédure de déclaration, vous êtes tenu de le faire vous-même. En effet, aucun agent de la douane n’est obligé de le faire à votre place. Mais, il peut vous orienter ou vous indiquer les points à savoir pour la formulation de la déclaration. Dans la majorité des cas, il lui arrive également de vous informer sur la réglementation en vigueur concernant cette procédure.
En revanche, sachez que vous pouvez engager un représentant pour accomplir ces démarches à votre place. Pour cela, il suffit de lui donner une procuration. Ainsi, il pourra agir et signer en votre nom. En plus, vous avez l’embarras de choix sur la personne à mandater. Il peut s’agir d’un de vos proches, d’un transporteur ou d’un transitaire.
Quoi qu’il en soit, attendez-vous toujours à des taxes d’exportation, surtout si vous avez des bagages assez volumineux. Cela signifie qu’il faut toujours se préparer à d’éventuels prélèvements par le service des douanes.
Le cas particulier des boissons alcoolisées
D’après la législation fiscale, vous n’êtes pas contraint de produire une déclaration pour ces boissons alcoolisées, surtout si vous avez l’intention de déménager dans un autre pays hors de la communauté européenne. Ils font partie des objets et effets personnels qui sont affranchis des formalités douanières. Toutefois, afin qu’ils soient bien en sécurité au moment du transport, n’hésitez pas à les inscrire dans l’inventaire. Généralement, ils devront figurer à côté de vos biens personnels à transférer à l’étranger.