Changement de résidence

Changement de résidence dans un pays en dehors de l’union européenne : Formalités et exportation de biens

Consultez sur cette page :

  • Pas besoin de faire une déclaration sur vos biens
  • Des formalités sont à respecter avant le changement de domicile, comme l’inventaire, la preuve du déplacement, etc.
  • Toutes les exportations successives doivent toujours figurer sur l’inventaire

Transfert d’une résidence principale dans un pays hors de l’Union européenne

Avez-vous l’intention de changer de résidence dans un pays hors de la communauté européenne ? Si c’est le cas, alors sachez que la procédure a été simplifiée, car vous n’êtes plus tenu de déposer une déclaration au bureau de douane pour biens ou objets à usage personnel. C’est également le cas pour vos moyens de transport non utilitaire, comme les motocyclettes, les caravanes, etc.

Et si vous avez travaillé en France pendant deux ans. En d’autres termes, si vous avez obtenu une autorisation de séjour, dans ce cas, vous pouvez tirer profit de l’exonération fiscale relative à la TVA, sur les biens de ménage. Mais pour en bénéficier, il faut que la valeur exacte de vos biens ne dépasse pas les 15 245 euros. Et pour le cas des voitures, ces dernières sont limitées à deux modèles neufs ou d’occasion, dont le montant n’atteint pas les 15 245 euros.

Mais dans certaines situations de transfert d’une résidence principale dans un pays hors de l’Union européenne, vous êtes tenu de faire une déclaration. C’est lorsque vous envisagez d’exporter des biens culturels, des bijoux et métaux de valeur, des objets d’arts et des collections d’antiquités. Généralement, ces derniers feront même l’objet d’une taxe qu’il va falloir s’acquitter avant de quitter le territoire français. Cette procédure est obligatoire, quel que soit votre statut fiscal.

Les formalités à suivre avant le transfert de domicile

Comme il s’agit d’un déplacement à l’étranger, le transfert d’une résidence principale dans un pays hors de l’Union européenne est assimilé à une exportation de marchandise, ce qui explique pourquoi il doit suivre la même procédure et les mêmes règles. Ainsi, pour que votre demande de changement soit acceptée, vous devrez délivrer au service de la douane, les pièces suivantes :

  • Une lettre justificative provenant de l’autorité municipale ou une déclaration sur l’honneur. Sinon, un titre de location certifié fera également l’affaire.
  • Un document qui atteste le changement de domicile, tel qu’un titre de propriété ou de location, passeport, etc.

La liste exhaustive des biens à transférer en deux exemplaires. Elle doit également contenir des informations sur leur valeur, la date du transfert, la page et la signature du propriétaire.

Si la procédure est accomplie auprès du service de douanes situées dans le territoire français, une autre copie de cet inventaire est requise. Au moment de cette étape, assurez-vous que l’agent vise chaque page de votre liste, afin d’éviter des éventuels désagréments.

En outre, l’agent des douanes peut aussi vous exiger de produire une copie de votre certificat d’immatriculation, si vous avez l’intention d’exporter votre véhicule. Cela afin de prouver que ce bien vous appartient réellement.

Toutes exportations doivent figurer sur l’inventaire

L’inventaire de vos biens est un document indispensable dans la mesure où il sera utile en cas de déplacement successif. Si vous envisagez par exemple de partir dans un autre pays, alors vous êtes tenue de le présenter au service des douanes de cet État, de sorte à revérifier l’état de vos biens.

Sur ce point, sachez qu’il est toujours possible de se faire mandater par une autre personne. Cette mesure est intéressante, surtout si vous n’avez pas beaucoup de temps pour vous occuper de la procédure de transfert d’une résidence principale dans un pays hors de l’Union européenne. Ainsi, le représentant, qui est souvent un transporteur, agira en votre nom et pour votre compte.

  • D’une manière générale, l’agent du service des douanes de l’autre pays va vous donner les documents suivants
  • Un autre inventaire de vos biens. Celui-ci est remis afin de les accompagner jusqu’à l’arrivée des frontières.
  • Une copie visée de l’inventaire

En ce qui concerne les véhicules, sachez qu’ils peuvent faire l’objet d’une exportation sous certaines conditions. Mais la procédure peut aussi varier en fonction de leur qualité. Tout d’abord, s’il s’agit d’un nouveau modèle, c’est-à-dire qu’il n’a pas encore été immatriculé en votre nom, dans ce cas, il va falloir se rendre à la préfecture. Celle-ci vous délivrera un titre provisoire, ce qui vous servira de passeport pour la sortie hors de la frontière. En revanche, si vous avez acquis une voiture d’occasion, sa certification d’immatriculation actuelle suffit à prouver que vous l’avez bien acheté.

Toutefois, la procédure est différente si vous avez l’intention de transférer une automobile vers un pays membre de la communauté européenne. Si c’est le cas, n’hésitez pas tout de suite à faire une demande auprès de l’autorité compétente afin d’obtenir un document justifiant le caractère communautaire de l’opération.