Certificat de non gage : document pour la vente et l’exportation des véhicules à l’étranger
Consultez sur cette page :
- Le certificat de non gage est un document utile pour la vente d’une voiture
- Son obtention peut se faire en ligne en seulement quelque minute
C’est quoi le certificat de non gage ?
Pour ceux qui ne le savent pas, le certificat de non gage ou encore Certificat de non-gage véhicules, est un document qui indique la présence de particularités comme un gage ou encore une opposition au transfert sur la situation administrative d’un véhicule. C’est un document très important pour la vente de voiture. En général, le Certificat de non-gage est remis par le vendeur à l’acheteur. La procédure pour l’acquérir est assez simple et ne requiert pas énormément de temps. D’ailleurs, il est possible d’obtenir ce certificat en ligne. Pour ce faire il suffit de s’inscrire sur le site officiel du système d’immatriculions des véhicules. Il ne reste plus alors qu’à valider et le tour est joué.
Ce qu’il faut savoir sur le certificat de non gage
Le fait d’avoir un certificat de non gage est gratuit et facultatif. En d’autres mots, c’est un document qui atteste l’état juridique de la voiture en question. C’est assez rapide à avoir, c’est-à-dire que l’on peut obtenir un Certificat de non-gage simple en quelques clics. Pour faire la demande, il faut disposer de plusieurs informations assez précises. Par exemple, il faut impérativement le numéro d’immatriculation du véhicule, il est également indispensable de connaître ma date de la première immatriculation ou encore la date de la première mise en circulation. Il faut aussi savoir le nom du titulaire du véhicule. A titre d’information, il faut savoir qu’il y a deux types de certificats qui peuvent être octroyés au titulaire du véhicule :
- Certificat simple ou Certificat de non-gage véhicules, c’est lorsque rien n’empêche la vente.
- Certificat détaillé, c’est lorsque le véhicule est gagé ou s’il y a une opposition au transfert. Dans ce cas-là, ce sera impossible de vendre la voiture et la carte grise sera bloquée jusqu’à ce que la situation administrative soit régularisée.