Conditions Générales d’Utilisation de Magellan-Transit

1. Introduction

Les termes « Vous » et « Utilisateur(s) » désignent toute personne physique ou morale qui accède ou utilise les sites de Magellan-Transit, quelle qu’en soit la raison. Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation des services et du contenu proposés sur nos plateformes numériques.

2. Utilisation du Contenu des Sites

Le contenu des sites de Magellan-Transit, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, images et logos, est la propriété exclusive de Magellan-Transit et est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, y compris la vente, la copie, la modification ou la distribution de ce contenu, est strictement interdite, sauf autorisation légale expresse ou accord écrit de notre part.

3. Sécurité et Utilisation Acceptable

Les utilisateurs sont tenus de respecter l’intégrité et la sécurité des sites de Magellan-Transit. Les actions compromettant la sécurité, telles que l’accès non autorisé à des données, l’utilisation de virus informatiques, le spamming ou toute autre forme d’attaque informatique, sont formellement interdites et peuvent entraîner des conséquences juridiques sévères.

4. Informations Personnelles

Lors de votre interaction avec Magellan-Transit, notamment lors de demandes de devis, vous pourriez être invité à fournir certaines informations personnelles. Ces informations seront traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront partagées avec des tiers que de manière anonyme ou avec votre consentement explicite, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

5. Responsabilité des Utilisateurs

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte, vous devez immédiatement en informer Magellan-Transit. La négligence dans la sécurisation de vos accès peut entraîner votre responsabilité en cas d’abus.

6. Responsabilité de Magellan-Transit

Magellan-Transit s’engage à fournir des informations précises et actualisées sur ses sites, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude permanente des données présentées. L’utilisation de nos services et de notre contenu se fait à votre propre risque, et nous déclinons toute responsabilité pour des erreurs ou omissions.

7. Exclusion de Responsabilité

Magellan-Transit ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profits ou de données, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos sites et services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans le cadre des lois en vigueur.

8. Liens Externes

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais Magellan-Transit n’endosse pas et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des informations sur ces sites externes. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.

9. Juridiction et Loi Applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Modifications des Conditions

Magellan-Transit se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur nos sites. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance de toute modification.