Vous transférez votre résidence en Nouvelle-Calédonie

ATTENTION, tout ce que vous achèterez moins de trois mois avant votre départ pourra être taxé par la douane à votre arrivée sur le territoire.

Votre véhicule sera admis en franchise des droits et taxes dès lors que celui-ci répond aux conditions suivantes :

• Il a supporté les impositions normalement exigibles dans les pays de provenance ou d’origine et n’a bénéficié d’aucun remboursement de taxes au titre de son exportation.
• Il est en votre possession depuis au moins dix-huit mois à la date de votre transfert de résidence (ou à la date de son expédition si celle-ci est antérieur à votre départ).
• Il est âgé de moins de 24 mois au jour de la déclaration d’exportation.

Pour un couple, deux véhicules sont admis en franchise, à condition de répondre aux conditions précédentes. Dans ce cas, vous remettrez au service des douanes :

• La certification d’immatriculation ou tout document officiel équivalent,
• Un certificat de changement de résidence ou tout autre document (l’ordre de mutation) justifiant de votre installation en Nouvelle-Calédonie et faisant apparaître explicitement l’adresse de votre ancien et nouveau domicile.
• Votre attention est appelée sur le fait que les véhicules admis en franchise ne peuvent faire l’objet de prêt, cession gratuite ou onéreuse avant un délai de cinq ans à compter de la date de leur admission en franchise. En cas de cession avant le délai réglementaire de cinq ans, la valeur prise en compte pour la taxation sera celle reconnue ou admise par les services douaniers lors de l’importation en franchise.

Si vous transférez votre résidence en Nouvelle-Calédonie et que votre véhicule ne remplit pas les conditions pour être admis en franchise ou si vous avez la qualité de résident calédonien et vous souhaitez importer un véhicule destiné à votre usage privé, dans ces deux cas, vous devrez acquitter les droits et taxes calculés sur la valeur en douane de votre véhicule.

Votre véhicule est neuf ou immatriculé en plaques suspensives.

La valeur retenue par le service des douanes pour la taxation sera celle mentionnée sur la facture (ou celle figurant au prix catalogue des véhicules neufs). Cette valeur sera diminuée d’un coefficient de vétusté tenant compte de l’utilisation du moyen de transport (voir ci-dessous) et majorée des frais correspondant au transport et à l’assurance relatifs à l’acheminement du bien entre le pays de provenance et la Calédonie.

Vous importez un véhicule d’occasion.

La base de taxation sera constituée par la valeur par la transaction majorée des frais correspondant au transport et à l’assurance relatifs à l’acheminement du bien entre le pays de provenance et la Nouvelle-Calédonie. Vous devrez produire au service des douanes le certificat de vente signé du titulaire du document d’immatriculation et mentionnant le prix des cessions.

Origine UE : 27%

Origine hors UE : 42%

Les renseignements douaniers ci-dessus sont donnés à titre d’information et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.